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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GOURSAT-MARTINEZ
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LA GARIOTTE DU QUERCY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GARIOTTE DU QUERCY
SARL GOURSAT-MARTINEZ

Numéro de dépôt :
4298368
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2026
LA GARIOTTE DU QUERCY de GOURSAT-MARTINEZ

Présentation de la marque LA GARIOTTE DU QUERCY

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GOURSAT-MARTINEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GARIOTTE DU QUERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GOURSAT-MARTINEZ domicilié(e) CAMPAGNAC - 46600 - CREYSSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC TOULZAC domicilié(e) CAMPAGNAC - 46600 - CREYSSE - France.

La marque LA GARIOTTE DU QUERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GARIOTTE DU QUERCY arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.

GOURSAT-MARTINEZ a également déposé les autres marques suivantes : LA GARIOTTE DU QUERCY , LA CAMPAGNOISE , La Campagnoise Creysse-en-Quercy , LA CAMPAGNOISE


SARL GOURSAT-MARTINEZ - CAMPAGNAC - 46600 - CREYSSE - France


ERIC TOULZAC - CAMPAGNAC - 46600 - CREYSSE - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Inscription le 17 novembre 2020 - Rejet partiel n°801705 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17

Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée " Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)" ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée " Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)"  ; gibier  ; extraits de viande  ; légumes conservés  ; légumes séchés  ; légumes cuits  ; gelées  ; confitures  ; compotes  ; huiles et graisses comestibles  ; graisses alimentaires  ; charcuterie  ; salaisons  ; conserves de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée " Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)" ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; reproduction de documents  ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; Publicité.